Conditions génégrales de ventes

Dèrniere modification éffectuée le 5 Mai 2023

Préambule
Enseigne : EQUIP BATTERIES
Société : SARL CATTO au capital de 7.622 euros
RCS AVIGNON 380.628.297
SIRET : 380.628.297.00026
Numéro Intra : FR 30380628297

Adresse du siège social :
Equip batteries
SARL CATTO
N° 2 Route Départemental 907 ex : RN7
84370 BEDARRIDES - FRANCE

Contact service clients de la société :

Par le formulaire contact du site sur la page :
http://www.equipbatteries.com/contactez-nous
Par mail : contact@equipbatteries.com
Par téléphone : 04 90 83 93 12
Par courrier : à l’adresse du siège social

(Service client disponible )

De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Du lundi au vendredi

Ci-après dénommée « EQUIP BATTERIES » ou « le vendeur »

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à tous les produits
vendus ou distribués à distance par EQUIP BATTERIES à l’égard de tout client consommateur, situé en France métropolitaine sauf accord dérogatoire préalable et écrit du vendeur.

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales qui prévalent
sur toutes autres stipulations éventuelles, notamment conditions d’achat ou de commande, sauf accord
dérogatoire préalable et écrit du vendeur.

Article 2 - Commandes et devis

Toute commande, pour être valable, doit être conclue par l’intermédiaire du site en ligne du vendeur,
à l’adresse suivante : contact@equipbatteries.com.

La commande est réputée valable et définitive à la date de sa validation par le vendeur, qui vérifie
qu’elle a été passée en bonne et due forme, qu’elle respecte les présentes conditions générales de
vente et qu’elle comporte le règlement du prix prévu. Le client est informé par un premier e-mail de
la réception de sa commande, puis par un second e-mail de la validation de celle-ci par le vendeur.

Toute commande acceptée par le vendeur est irrévocable, sauf accord écrit du vendeur ou exercice
par le client du droit de rétractation.

Toute demande de modification de la commande passée par le client devra être formulée par écrit et
devra être acceptée par le vendeur. Elle ne sera prise en considération par le vendeur qu’après versement
par le client d’un acompte complémentaire (sauf si paiement comptant en ligne).

Article 3 – Préparation des commandes

Sauf conditions particulières, la préparation des commandes ne commence qu’à compter de la validation de la commande et réception du paiement par le vendeur. Le vendeur informera le client sur la disponibilité de ses produits. Si le produit est indisponible, le vendeur en informe sans délai le client par mail ou par téléphone.

Le départ d'une commande s'éffectue, lorsque la totalité des produits commandés est rendue disponible, sauf en cas d'utilisation de l'option " Envoyer les produits disponibles en premier " dans le processus de commande.

Article 4 – Prix et conditions de règlement

1. Prix

Sauf conditions particulières expresses, les prix des produits vendus sont ceux indiqués sur le site internet du vendeur, ou dans son barème tarifaire en vigueur, au jour de la commande. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Tous les prix sont exprimés en euros, s’entendent TTC et frais de port non compris. Les frais de port sont indiqués au client à la validation de la commande et sont calculés par rapport au poids du produit vendu selon tarif ci-dessous :

LETTRE POSTALE

Jour de livraison : lundi au Samedi.
Délais de livraison : 2 à 4 Jours.
Envois vers : La France Métropolitaine et Monaco.
Lieu de livraison : Domicile et lieu de travail.
Suivi colis : Oui.

   DPD

Votre commande est traité le jour même par notre équipe, puis expédier par le reseau DPD en 24-48H.

Jour de livraison : Lundi au Samedi.
Délais de livraison : 24-48H jours ouvrés.
Envois vers : La France Métropolitaine et Monaco.
Suivi colis : Oui, 
Surcoût livraison sur îles du littoral + Corse : 20.40€ ttc /Colis 
Surcoût livraison zones montagneuse :  6€ ttc /Colis

 Le montant de l’Eco Participation (Directive Européenne / 2002 / 96 / CE modifiée par directive / 2003 / 108 / CE) et inclus dans le prix de vente connu.

2. Conditions de règlement

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande : - par carte bancaire, au moyen du système de paiement en ligne sécurisé Paypal effectué directement depuis le site internet equipbateries.com, - ou par chèque, la livraison étant alors effectuée postérieurement à l’encaissement du chèque Aucune commande ne pourra être prise en compte ni préparée à défaut d’un complet paiement par le client à la commande.
Une facture sera remise au client à la livraison de la commande, soit joint au colis ou envoyé par mail.

Article 5 – Livraison

Jusqu'à un poids maximum de 30 kg, les colis sont acheminés par LA POSTE.
Pour un poids supérieur à 30Kg, le vendeur organise le transport avec un transporteur agréé par lui et prend toutes dispositions nécessaires pour faire acheminer les produits dans les délais annoncés.
Les produits, s’ils doivent être livrés sur palette, ne pourront être livrés qu’à une adresse professionnelle.

Sauf cas de force majeure, ou événement indépendant de la volonté du vendeur, nos produits sont livrés :

- sous un délai de 48 Heures en jours ouvrés pour les articles en stock, et pour toute commande passée avant 14h00.
- sous un délai de 7 jours ouvrés pour les articles hors stock en précommande, disponibles très rapidement et livrée sous 7 jours
- sous un délai de 7 à 15 jours ouvrés pour les articles hors stock, et en cours de réapprovisionnement chez nos fournisseurs.

Notre service client reste à votre entière disposition pour vous informer du suivi de votre commande: Par le formulaire du site sur la page : http://www.equipbatteries.com/contactez-nous
Par téléphone : 04 90 83 93 12
Par mail : contact@equipbatteries.com

Le vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais mentionnés.

Si le bien commandé est indisponible, le vendeur en informe le client et, le cas échéant, le rembourse sans délai, au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal.
Avec l’accord du client, le vendeur pourra fournir à ses frais un bien d’une qualité et d’un prix équivalents.

En cas de retard de plus de sept jours ouvrés par rapport à la date annoncée et non justifiée par la force majeure, le client pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir un remboursement intégral des sommes versées dans les trente jours, après retour de la marchandise dans nos services.

Les frais de livraison liés au transport ou à l’acheminement des produits jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client sont à la charge exclusive de ce dernier. A compter de leur enlèvement au départ du magasin/du dépôt du vendeur, les risques des produits sont transférés au client.

Article 6 – Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits vendus s’effectue toujours lors de l’enlèvement des produits dans les locaux du vendeur, pour être remis, soit au client, directement ou par envoi d’un avis de mise à disposition, soit à un expéditeur ou un transporteur.
Dans le cas d’envoi d’avis de mise à disposition, faute pour le client de retirer les produits dans les sept jours, la commande sera considérée comme annulée, et le paiement sera conservé par le vendeur à titre de dédommagement, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client.
Le client s’engage donc au profit du vendeur à s’assurer des risques de perte, vol, détérioration ou destruction des produits à compter de la date de transfert des risques.

Article 7 – Réception et conformité

Il appartient au client, en cas de réserves liées au transport des produits vendus, notamment en cas d’avarie ou de manquants, de faire toutes les constatations nécessaires et de les noter sur le récépissé de livraison. Le client doit confirmer ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours qui suivent la réception des produits.
Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur, tout défaut de conformité au sens des articles L. 211-1 à L. 211-18 du Code de la consommation doit être déclarée au vendeur par écrit dans les plus brefs délais à compter de sa découverte.

Article 8 – Instructions pour mise en marche, entretien et stockage des batteries
Instructions pour la mise en marche

Les normes réglementaires de transport imposent de livrer les batteries catégorie « à acide liquide avec bouchon plomb ouvert » vides de tout produit acide. Ces batteries vous sont signalées "Batterie livrée sans acide" sur chaque produit.

En conséquence, le client doit par lui-même se procurer de l'acide sulfurique (adapté pour batteries) dans un magasin spécialisé pour la mettre en fonction (Quincailleries, grande surface, etc...). Les consignes spécifiques sont indiquées ci après.

Pour mettre en service la batterie, le client doit se procurer l’acide connu sous l'appellation " acide batterie " ou acide sulfurique de concentration de 31 à 38% (avec une densité de 1.27kg/L).

Avant toute manipulation il est vivement recommandé de se protéger les mains et les yeux
avec des gants et des lunettes afin d’éviter une éventuelle projection d'acide.

Après avoir rempli la batterie, le client doit alors attendre une heure avant de refermer la batterie.

Pour assurer la longévité et la bonne performance de la batterie, il est conseillé de la soumettre à une charge lente avec un chargeur de batteries adapté.

Instructions pour l'entretien

-Vérifier de temps en temps de l'extérieur de la batterie, le niveau d'acide. Ajouter de l'eau déminéralisée si le niveau a baissé. Le niveau d'acide de la batterie doit toujours rester au-dessus de la ligne du niveau le plus bas.
Lorsqu'il est au dessous de cette ligne, ajouter de l'eau déminéralisée jusqu'au niveau maxi. Ne jamais utiliser de l'acide pour mettre à niveau.
Maintenir la batterie dans de bonnes conditions de charge.

Précaution durant la non utilisation

Garder la batterie suffisamment en charge même si elle n'a pas servi. La batterie doit être mise en marche une fois par mois lorsqu'elle n'est pas en service, ou la brancher sur un chargeur de maintenance adapté.

Environnement

Les batteries et piles en vente sur le site contiennent des substances chimiques toxiques et polluantes pour l'environnement. Equip batteries recommande donc de déposer les batteries et piles usagées dans un conteneur prévu à cet effet dans tout magasin vendant ce type de produits.

Article 9 – Garantie et responsabilités

Les produits sont garantis contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière ou de fabrication les affectant et les rendant impropres à leur usage dans les conditions suivantes :

- Batteries :

Pendant un délai de 24 mois à compter de leur date de livraison pour les batteries étanche à utilisation démarrage uniquement.
VARTA
OPTIMA RED (démarrage)
POWER ENERGIE BATTERIES
ODYSSEY
Et batteries référencées : BV, BVM, B.

Pendant un délai de 24 mois à compter de leur date de livraison pour les batteries VICTRON ENERGY AGM, GEL. 
Pendant un délai de 36 mois à compter de leur date de livraison pour les batteries VICTRON ENERGY Li-ion.  

Pendant un délai de 12 mois à compter de leur date de livraison pour les batteries de démarrage Plomb ouvert (avec bouchons) de marque :
- VARTA
- Et batteries référencées : PW,

Pendant un délai de 12 mois à compter de leurs date de livraison pour les batteries de type décharge lente, mixte, éclairage, démarrage MARINE,
PEB MARINE
OPTIMA BLUE SLI 4.2 (démarrage)
Optima Blue DC (décharge lente)
Batterie DYNO (décharge lente)
spécial Heavy Duty (HD)
Et batteries référencées : MF (Mixte, décharge lente et démarrage), DM (Démarrage marine),PWM , PWDC.

Pendant un délai de six mois à compter de leur date de livraison pour les batteries a usage manutention, voiturette électrique, véhicule équipé de Hayon, semi-traction, chariot de golf, Taxis, voiture de golf et autre application en charges / décharges alternées (cyclique).

Pendant un délai de 3 mois à compter de leur date de livraison pour les batteries moto, quad, jet-ski, moto neige, tondeuse de type (Plomb ouvert, AGM, GEL).
Et batteries référencées : EM et MO.

- Chargeurs :

Tous nos chargeurs de type (démarrage, booster) sont garantis 1an.
2 ans pour le chargeur excel charge
5 ans pour chargeurs de la marque CTEK à l'exception du (MXS10, MXTS70, XS25000, XT14000)
2 ans pour les chargeurs spécial marine, (Pro)
2 ans pour les chargeurs CTEK model : MXS10, MXTS70, XS25000 et XT14000
3 ans pour les chargeurs CTEK model : (Zafir 200, Zafir 100 et Zafir 45)

- Autres garantie produit :
 
5 ans pour les produits VICTRON ENERGY à l'exception des batteries
1 ans pour les produits UNITECK

Sont exclus de la garantie :

Les piles, fusibles, lampes, lampes torches, gyrophares, accessoires, câbles et fils, connecteurs, piles rechargeables, batteries pour outillage portatif, batteries de modélisme, appareil de mesure, régulateur de tension, carte électronique, ainsi que les articles non cités précédemment.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence défaut d’entretien, système de recharge défectueux ou non existant, batteries spécifiques dépourvues de limiteurs de décharges, coupant la ligne d’alimentation (+ batterie) et tension batterie comprise entre 0 Volts et 9 Volts, ainsi que batterie rechargée avec un chargeur non adapté à la technologie du produis, comme en cas de performances non prévues ou de force majeure. Elle est également exclue en cas de défaut et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage ou de conservation après la délivrance.

Afin de faire valoir ses droits, le client doit informer le vendeur par écrit de l’existence du vice, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de dix jours à compter de sa découverte.

Le vendeur remplacera ou fera réparer les produits jugés défectueux. Le remplacement des produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée. La garantie ne couvre pas les frais de main d’œuvre et de déplacement. Elle ne couvre pas non plus les dommages directs ou indirects tels que le manque à gagner, la perte de revenus, la perte d’utilisation. En cas de retard ou défaut de paiement, la garantie ne joue pas.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil.

Article 10 – Force majeure

Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté du vendeur et faisant obstacle à la fabrication, à la délivrance ou à l’expédition des produits, ou à l’exécution de la prestation.

Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées entravant la bonne marche du vendeur (ou du prestataire) ou l’empêchant de respecter ses engagements contractuels.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L 120-20 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de :
la réception du bien commandé pour faire retour au vendeur, à ses frais mais sans pénalités, dudit produit, pour échange ou remboursement ;
(ou) de l’acceptation de l’offre de la prestation de service.

Le produit devra être réexpédié complet, dans un état propre à la revente, dans son emballage d'origine, non descellé, à l'adresse indiquée sur la facture jointe dans le colis.

Pour exercer son droit de rétractation sur les batteries à acide liquide, le client s’interdit de les mettre préalablement en service dans la mesure où ce type de produit, une fois mis en service, est rapidement périssable et interdit au transport par LA POSTE.

Tout article détérioré ne sera ni repris ni échangé.

Article 12 – Retour du produit - Remboursement

En cas de retour, le client s’efforcera de retourner le produit au vendeur dans son emballage d’origine, et par un service de transport ou postal présentant des garanties analogues à celles proposées pour le transport initial du produit, ainsi que dans les mêmes conditions d’assurance. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Le client doit être en mesure d’apporter la preuve du retour du bien qu’il s’engage à effectuer en « valeur déclarée ».
Le vendeur remboursera le client de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais (montant de la commande et de tous frais de livraison). Le remboursement pourra s’effectuer par tout moyen de paiement (avoir, chèque ou espèce), sauf option contraire du client.
Le vendeur rembourse le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de rétractation.

Article 13 – Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, en écrivant au vendeur avec mention de vos nom, prénom et adresse. Le vendeur s’oblige à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles vous concernant sans votre autorisation. Le traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Les données seront conservées par le vendeur pendant une durée de dix ans.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images figurant ou reproduits sur le site du vendeur sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site internet du vendeur est strictement interdite.

Les dessins, illustrations, photographies et plus généralement toutes les représentations des produits en vente figurant sur le site internet du vendeur ont une valeur purement figurative et non contractuelle.

Article 15 – Dispositions générales et finales

1. Droit et langue applicable

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.

2. Litiges - contestations

A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’application des conditions de vente, de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution et plus généralement tout litige relatif à la vente sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

3. Dispositions finales

Sauf si elle est considérée comme substantielle et déterminante, la nullité de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente n’entachera pas la validité de la vente qui demeurera soumise aux présentes conditions. Les parties pourront alors convenir d’une autre condition ou recourir au droit commun applicable aux contrats.
Addendum pour la vente par internet :

MENTIONS LEGALES

COMMUNICATION AU PUBLIC EN LIGNE

Conformément aux articles 6.I-2 et 6.III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique nous vous prions de trouver ci-dessous les mentions légales de notre site :

Mentions légales éditeur

EQUIP BATTERIES
SARL CATTO
SARL au capital de 7 622 €
RCS AVIGNON 380.628.297

SARL CATTO Equip batteries
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Mentions légales hébergeur

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MENTIONS LEGALES C.N.I.L.

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration CNIL, sous le numéro 1429462, relative à la norme simplifiée n° 48 pour la gestion de fichiers de clients et de prospects, comprenant notamment la collecte de données par Internet et la prospection par voie électronique.
Dans le cadre de la vente à distance, EQUIP BATTERIES est amené à collecter auprès de ses clients un certain nombre de données nominatives. Ces données, lorsqu’elles sont signalées par un astérisque sur le présent site, ont un caractère obligatoire (nom, prénom, coordonnées postales, mode de paiement, ainsi que l’adresse e-mail pour recevoir la confirmation de la commande). Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales. Le fait de ne pas communiquer ces informations entraînera l’impossibilité de traiter la commande.

EQUIP BATTERIES rappelle que, conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, toute personne dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition aux données la concernant.

DROITS D’AUTEUR

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L’auteur du site est (Mr CATTO).